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CPPAP
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Rechercher dans la catégorie : CPAPP
Publication du nouveau décret qui clarifie les critères de reconnaissance du traitement journalistique des contenus dans les publications de presse imprimées et en ligne
Le décret du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre dernier au JO, vient de clarifier les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès aux aides fiscales et postales…
Création de groupes de travail dédiés à l’IA, aux marques médias et à la qualification d’information politique et générale
La rentrée de la CPPAP s’annonce chargée avec la tenue de trois groupes de travail dédiés à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les éditeurs de presse imprimée et en…
Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts
NOR : MICE2512129D Publics concernés : entreprises de presse imprimée et en ligne. Objet : le décret clarifie les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès au régime économique…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
