L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains…
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Les publications hebdomadaires à trimestrielles qui souhaitent déposer un dossier de demande en 2019, au titre de l’année 2018, doivent le faire au plus tard le 30 avril. L’aide…
La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive…
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement…
Contrairement à ce qui était prévu initialement, la FNPS a obtenu que la presse professionnelle ayant un numéro de CPPAP puisse faire partie du « Pass Culture » du ministère de la…
Parmi les particularités liées au statut des journalistes professionnels, figure bien entendu la clause de conscience qui permet, en cas de changement de ligne éditoriale préjudiciable au journaliste de rompre…
La nouvelle convention collective de la FNPS a été notifiée le 14 février 2019 par un courrier commun à la FNPS et les organisations syndicales signataires (CFDT, CFTC, CGT, FO-CGT)…
Champ d’application ► CCNT Employés presse spécialisée juillet 1995 & CCNT TAM, Cadres et assimilés presse spécialisée juillet 1995 Les entreprises dont l’activité principale consiste dans l’édition de publications, journaux,…
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