La Commission européenne dont le projet de législation européenne sur la liberté des médias a été adopté le 16 septembre 2022 part du principe qu’il existe un « marché européen des…
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France Pub, Kantar et l’IREP ont publié le 14 novembre dernier les résultats du Baromètre unifié du marché publicitaire (BUMP) pour le troisième trimestre 2022. Les résultats confortent la dynamique…
Déclaré non conforme au RGPD, l’outil de mesure d’audience de Google ne permet pas une anonymisation suffisante des données avant leur transfert hors de l’UE. Les données d’internautes européens sont…
La directive européenne 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée, prévoit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et notamment celui applicable aux livraisons de marchandises vers un autre…
Le régime juridique de la presse en ligne englobe plusieurs reconnaissances spécifiques que la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut attribuer aux sites reconnus services de…
Un amendement au projet de loi de finances, déposé par le Député Renaissance Denis MASSÉGLIA, a été adopté en commission des Finances. Il prévoit l’attribution d’un fonds de soutien à…
L’Arcep a publié le 20 octobre dernier les résultats de son suivi de l’activité des opérateurs de courrier et de colis pour l’année 2021. Si le nombre total d’objets adressés…
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) pose comme principe que le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique est désormais conditionné au fait que le salarié bénéficiaire supporte effectivement…
La FNPS ouvre à signature deux accords de branche relatifs aux minima garantis avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Le premier relatif aux journalistes professionnels et le…
La question posée à Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, par Mme Laure Darcos, sénatrice, à propos de l’aide exceptionnelle envisagée par le député Denis Masséglia aux éditeurs de…
