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Fiscalité

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Actualité et réglementation fiscale de la presse

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
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EBSCO : règle d’application de la TVA pour les ventes numériques entre 2022 et 2024

En février dernier, EBSCO adressait aux éditeurs un mailing les informant d’une problématique concernant la facturation de TVA pour les prestations numériques. EBSCO International Inc., société basée aux États-Unis, dont…
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Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux

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Prolongation des dispositifs 39 bis A et 39 bis B jusqu’en 2026

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TVA applicable aux transactions intracommunautaires de publications périodiques

La directive européenne 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée, prévoit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et notamment celui applicable aux livraisons de marchandises vers un autre…

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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