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Nouveau dispositif de crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale

Le nouveau dispositif de crédit d’impôt est encadré par l’article 200 sexdecies du code général des impôts. (suite…)
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Panorama des aides pour les entreprises impactées par la crise Covid-19

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les…
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Les prêts de soutien à la trésorerie proposés par BPIFrance durant la crise sanitaire du Covid-19

Télécharger la fiche pratique Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.…
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Accompagnement des entreprises et mesures fiscales durant la crise sanitaire du Covid-19

Télécharger la fiche pratique Dans cette note : Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiPBénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés…
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Le Centre National du Livre assouplit exceptionnellement les conditions d’octroi de ses aides en faveur de la filière du livre durant la crise sanitaire du Covid-19

Télécharger la fiche pratique Le Conseil d’administration du CNL s’est réuni vendredi 27 mars dernier, pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre…
Fiscalité

La provision pour investissement pour les éditeurs de presse de service de presse en ligne de la connaissance et du savoir (article 39 bis B du code général des impôts)

L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains…

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Aurélie PETITResponsable juridique et économique
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Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
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