Protection du titre et concurrence déloyale Article
Dans une affaire en date du 24 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a été amenée à se prononcer sur la demande formulée par la société So Press (éditrice…
RGPD et données ressources humaines Article
Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
Déréférencement par un moteur de recherche Article
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été amenée dans sa décision du 14 février 2018 à se prononcer sur les conditions du déréférencement demandé par un…
Remise du rapport du Conseil Général de l’Économie (CGE) sur le projet de règlement e-privacy Article
Ce rapport analyse l’impact des articles 8, 9 et 10 du projet de règlement européen e-privacy, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux. Le RGPD et le…
Une large majorité de Français défendent l’utilité du journalisme et sa nécessité croissante pour demain Article
Les 11e Assises du Journalisme qui ont eu lieu en mars dernier à Tours ont demandé à Viavoice en partenariat avec France Télévisions, France Médias Monde, Le Journal du Dimanche…
Le CSMP a lancé deux consultations publiques Article
Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un…
Position commune des éditeurs sur le text and data mining (ou fouille de textes et de données) Article
La présidence Estonienne a présenté fin 2017 une proposition de nouvelle rédaction relative à l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining » dite TDM) dans…
RGPD : extension des droits de la personne concernée et responsabilité du responsable du traitement et du sous-traitant Article
Droits de la personne concernée (articles 15 à 22) ► Droit d’accès La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère…
Principales aides publiques accessibles aux publications et SPEL reconnus par la CPPAP Article
Aides indirectes Aides indirectes Presse imprimée Services de presse en ligne Exonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI) Publications périodiques SPEL au sens décret 29 oct. 2009 TVA à taux…
Liberté d’informer et secret des affaires Article
Le Tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a ordonné le 16 janvier 2018 au magazine Challenges de retirer de son site internet un article sur les difficultés financières…
