La lettre d’info d’Octobre 2020 Article
Découvrez l’édition nº292 d’Octobre 2020 L’ensemble des articles de chaque Lettre d’info est disponible dans la rubrique « Vous informer » et via les liens présents dans le sommaire ci-dessous. Vous pouvez…
Mission sur la publicité à l’ère du numérique : faire évoluer la régulation et la règlementation Article
Début juillet, le ministère de la Culture et le secrétariat d’Etat au numérique ont confié conjointement une mission sur le secteur de la publicité digitale à Mme Anne PERROT (IGF)…
Open data des décisions de justice Article
A l’occasion de la parution du décret n°2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires en application de la…
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Arrêt du Conseil d’État concernant les cookie walls : il est interdit d’interdire Article
Le cas des cookie walls La CNIL a, le 4 juillet 2019, adopté une délibération n° 2019-093 par laquelle elle a arrêté des « lignes directrices » relatives à l’application…
Laurent BÉRARD-QUÉLIN réélu Président de la FNPS Article
Plus de 110 adhérents ont assisté le 19 juin dernier à l’Assemblée générale de la FNPS, organisée exceptionnellement sous forme de visioconférence. Après avoir écouté les rapports financiers et d’activité,…
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Télétravail durant la crise sanitaire du Covid-19 Article
TÉLÉTRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
