Renouvelant sa position contre l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Google a annoncé le 25 septembre qu’il n’avait pas l’intention de céder. Alors que la loi permet…
Le ministre de la Culture, Franck Riester, a missionné Mme Franceschini pour réfléchir « 10 ans après » à une éventuelle évolution de la définition des services de presse en ligne instaurée…
À l’occasion de sa déclaration de politique générale du 12 juin dernier, le Premier ministre, M. Édouard Philippe, avait annoncé « la révision de certaines niches fiscales et sociales »…
C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès brutal de René-Charles Millet, survenu dimanche 13 octobre, à l’âge de 77 ans. Ancien Président de la holding SIAC…
Dans le cadre de la politique d’Open data données publiques la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a précisé les…
En 2018, la sous-commission CPPAP dédiée à l’examen des demandes de reconnaissance des sites de presse s’est réunie à 9 reprises. Croissance continue du nombre de SPEL reconnus par la…
I/ Dossiers traités par la CPPAP Depuis 2006, date de la fin du réexamen général des publications, initié par le décret du 20 novembre 1997 instaurant des certificats d’une durée…
La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit la mise en place d’une charte déontologique applicable dans toutes les entreprises…
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En adoptant définitivement le 23 juillet la proposition de loi transposant en droit français la directive européenne instaurant un droit voisin pour l’utilisation numérique des contenus de la presse, le…
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