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Social
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Prescription en matière sociale : délais explicités par la Cour de Cassation
Télécharger la fiche pratique L’exécution ou la rupture du contrat de travail peuvent parfois être source de différends et de contentieux entre le salarié et l’employeur. Dans ces cas l’appréciation…
Charte déontologique à rédiger conjointement par la Direction et les représentants des journalistes
Télécharger la fiche pratique La "Proposition de Charte déontologique" que vous trouverez à la fin de la présente note est disponible sur le site Internet de la FNPS afin que…
Frais professionnels / déduction forfaitaire spécifique DFS (abattement de 30 %) : la mise en œuvre des nouvelles règles repoussées à 2023
Télécharger la fiche pratique A l’occasion de la création et de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), les services de la sécurité sociale en…
Congés paternité et congés maternité
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Clause de conscience des journalistes professionnels
Télécharger la fiche pratique Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale…
Entretien professionnel : les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour remplir leurs obligations
Télécharger la fiche pratique Prenant en compte les conséquences de la crise sanitaire sur l’organisation des entreprises, l'ordonnance du 2 décembre 2020 suspend l'application de la sanction de l’abondement correctif…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
