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Agenda

Droits d’auteur, droits voisins : la propriété intellectuelle appliquée à la presse

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)

Arrêts maladie et acquisition des congés payés : amendement adopté par les députés en première lecture

À l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne (UE), déjà adopté en première lecture par le Sénat, le Gouvernement a déposé…

Modification du lieu de travail : frais supplémentaires comme critère

Lorsque le contrat de travail ne fixe pas le lieu de travail ou ne prévoit pas de clause de mobilité, le changement du lieu de travail peut constituer une modification…

Charte pour la traçabilité et sur la curation de l’information

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La FNPS adhère à la Charte pour la traçabilité et sur la curation de l’information

Face à la prolifération des sources d’informations, les initiatives tendant à renforcer la confiance du lectorat à l’égard de la presse, qu’elle soit papier ou numérique, se multiplient. À ce…

Inaptitude du salarié : obligation du versement du salaire du salarié non reclassé, non licencié

Dans deux décisions du 10 janvier 2024 la Cour de cassation rappelle l’obligation de l’employeur de reprendre le versement du salarié déclaré inapte par la médecine du travail, dans un…
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