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CPPAP

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Agenda

Comment obtenir ou renouveler le n° de CPPAP de ma publication imprimée et/ou de mon service de presse en ligne

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CPPAP

Création de groupes de travail dédiés à l’IA, aux marques médias et à la qualification d’information politique et générale

La rentrée de la CPPAP s’annonce chargée avec la tenue de trois groupes de travail dédiés à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les éditeurs de presse imprimée et en…
CPPAP

Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts

NOR : MICE2512129D Publics concernés : entreprises de presse imprimée et en ligne. Objet : le décret clarifie les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès au régime économique…
CPPAP

Publication du nouveau décret qui clarifie les critères de reconnaissance du traitement journalistique des contenus dans les publications de presse imprimées et en ligne

Le décret du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre dernier au JO, vient de clarifier les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès aux aides fiscales et postales…
CPPAP

CPPAP – la version définitive du décret modifiant le décret du 21 décembre 2021 portant réforme de l’accès au régime économique de la presse, en passe d’être adoptée

La version définitive du décret portant sur l’emploi de journalistes professionnels au sein des comités de rédaction, proposée par la DGMIC, est rédigée comme suit : (suite…)
CPPAP

L’exigence d’un apport éditorial significatif retenu par la CPPAP

L’admission d’une publication de presse imprimée sur les registres de la CPPAP est conditionnée au respect de plusieurs critères cumulatifs issus de l’article D.18 du Code des postes et des…

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Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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