Champ d’application ► CCNT Employés presse spécialisée juillet 1995 & CCNT TAM, Cadres et assimilés presse spécialisée juillet 1995 Les entreprises dont l’activité principale consiste dans l’édition de publications, journaux,…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Président de la République, exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu…
L’article 81 1° du Code Général des Impôts (CGI) dispose que : « Sont affranchis de l’impôt :1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à…
Comme vous le savez l’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse est liée à la création future d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse en…
Publications admises dans le cadre du régime de droit commun Décret du 17 janvier 1997 – Article D.18 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) Catégorie de presse…
La préparation en « Liasses à trier PIC » a pour objet de faciliter les opérations de prise en charge, de manutention, d’orientation et d’acheminement des exemplaires de presse qui…
Évènement Date Adhésion + Déclaration 2 janvier jusqu’au 28 février 2019 Réception facture + Paiement en numéraire jusqu’ au 31 mars 2019 Paiement en nature jusqu’au 31 décembre 2019 Adhésion…
1. Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) L’article 35 du RGPD prévoit l’obligation de conduire une analyse d’impact relative à la protection des données…
La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être aisément évitées. Ces failles…
MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (CSE) Prévu par l’ordonnance Macron 1360 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) a pour vocation de se substituer aux…
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