Rupture conventionnelle individuelle La rupture conventionnelle a pour origine un Accord National Interprofessionnel (ANI) en date du 11 janvier 2008. Hors le secteur de la presse écrite est hors champ…
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L’écoute et l’enregistrement des appels L’écoute en temps réel et l’enregistrement sonore des appels sur le lieu de travail peuvent être réalisés en cas de nécessité reconnue et doivent être…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En effet, aux termes des…
L’utilisation des outils informatiques s’est largement développée dans le monde du travail. Une utilisation personnelle de ces outils est tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des…
Véritable établissement de crédit dédié au financement du secteur culturel, l’IFCIC a été créé en 1983 à l’initiative du ministère de la Culture et le ministère de l’Economie et des…
Comme nous avons eu l’occasion de vous l’annoncer via notre newsletter, la Direction Générale du Travail (DGT) nous a informés de l’entrée en vigueur de notre nouvelle convention collective au…
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement…
Champ d’application ► CCNT Employés presse spécialisée juillet 1995 & CCNT TAM, Cadres et assimilés presse spécialisée juillet 1995 Les entreprises dont l’activité principale consiste dans l’édition de publications, journaux,…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Président de la République, exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle et d’impôt sur le revenu…
L’article 81 1° du Code Général des Impôts (CGI) dispose que : « Sont affranchis de l’impôt :1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à…
