Les publications doivent comporter des mentions obligatoires dans l’ours. Tout manquement peut faire l’objet d’une admission sous réserve par la CPPAP et ainsi différer la délivrance du certificat, jusqu’à la…
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La carte d’identité des journalistes professionnels est prévue par le Code du travail. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas la détention de la carte qui confère la qualité…
La loi PACTE fixe une règle générale de dépassement d’un seuil d’effectif. Ce dernier est en effet pris en compte lorsque le seuil en question a été atteint ou dépassé…
L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…
Critère n°1 : achat responsable de papier = 25% de la contribution payable en nature Jusqu’au 31 décembre 2019, le papier sur lequel est imprimée la publication est composé exclusivement de…
À l’approche du lundi de la Pentecôte, les employeurs s’interrogent souvent sur la mise en œuvre de la journée de solidarité mise en place par la loi du 30 juin…
Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre ou de sous-titre, changement de raison sociale ou de nature juridique…
Rupture conventionnelle individuelle La rupture conventionnelle a pour origine un Accord National Interprofessionnel (ANI) en date du 11 janvier 2008. Hors le secteur de la presse écrite est hors champ…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En effet, aux termes des…
Comme nous avons eu l’occasion de vous l’annoncer via notre newsletter, la Direction Générale du Travail (DGT) nous a informés de l’entrée en vigueur de notre nouvelle convention collective au…
