Le développement des outils d’Intelligence Artificielle Générative au sein des rédactions des éditeurs est un grand sujet d’actualité. Si l’avancement des réflexions et de sa mise en œuvre en la…
Lire la suite
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise en vigueur depuis le 1er décembre 2023 a prévu pour certains…
Le CFC a été créé en 1983 par la FNPS pour financer les secteurs des éditeurs de presse et de livre et leurs ayants droit journalistes et écrivains par la…
Les éditeurs ont parfois du mal à s’y retrouver entre les droits d’auteur dont ils sont cessionnaires, et le droit voisin dont ils sont titulaires ab initio. Ces deux droits…
Lecture réservée aux membres
Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts sur les revenus, nous…
Annexe 1 – Liste récapitulative en vue de l’achat d’un système d’IA La liste ci-après présente plusieurs questions et thèmes essentiels susceptibles d’entrer en ligne de compte pour : D’une…
Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides à la presse,…
Rappel des documents importants à archiver pour la bonne gestion de votre dossier FSDP LETTRE DE COMPLETUDE : Lettre officielle délivrée par le Ministère lorsque le dossier déposé est déclaré complet….
La loi 2023-1107 du 29-11-2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise fait évoluer la Prime Partage de Valeur (PPV) en renforçant les…
