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Décret n°2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts
NOR : MICE2512129D Publics concernés : entreprises de presse imprimée et en ligne. Objet : le décret clarifie les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès au régime économique…
Publication du nouveau décret qui clarifie les critères de reconnaissance du traitement journalistique des contenus dans les publications de presse imprimées et en ligne
Le décret du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre dernier au JO, vient de clarifier les exigences de contenu journalistique dans les critères d’accès aux aides fiscales et postales…
Création de groupes de travail dédiés à l’IA, aux marques médias et à la qualification d’information politique et générale
La rentrée de la CPPAP s’annonce chargée avec la tenue de trois groupes de travail dédiés à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par les éditeurs de presse imprimée et en…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
