Suite aux dernières restrictions pour assurer la sécurité de tous au regard de la dégradation sanitaire, les modalités d’organisation du travail au sein du secrétariat de la CPPAP évoluent. Lecture…
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La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) prévoit l’interdiction des films plastiques type « blister » qui enveloppent les envois de presse et imprimés (journaux, magazines, publicités…) à compter du…
Conformément aux annonces de Mme Roselyne BACHELOT, une nouvelle mission a été confiée à M. GIANNESINI afin de partager avec le secteur « ses éléments de diagnostic et les conclusions de…
Une fois n’était pas coutume, mais la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée la 15 avril 2019 fut particulièrement rapide, puisqu’elle était…
Découvrez l’édition nº294 de Décembre 2020 L’ensemble des articles de chaque Lettre d’info est disponible dans la rubrique « Vous informer » et via les liens présents dans le sommaire ci-dessous. Vous…
MAJ 18 novembre 2020Il était plus ou moins attendu, depuis mercredi 18 novembre la décision est officielle, face à la résurgence des cas de Covid 19 et le fort risque…
La CCIJP a mis en place un dispositif dématérialisé de première demande ou de renouvellement de la carte d’identité de journaliste professionnel. Elle permettra au journaliste : – De gérer ses…
Ces lignes directrices ont pour objet principal de rappeler et d’expliciter le droit applicable aux opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations (« traceurs ») dans l’équipement terminal de communications électroniques…
L’article 5 de la loi Bichet modifiée prévoit qu’un accord interprofessionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des entreprises de presse et des diffuseurs de presse et les sociétés agréées…
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