Le transport et la distribution des journaux et des publications périodiques constituent pour La Poste, en application de l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, une mission de…
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Après de longs débats initiés par Mme Françoise NYSSEN, ministre de la Culture, qui avait confié à l’ancien PDG de l’AFP, M. Emmanuel HOOG, la réalisation d’un rapport sur l’opportunité…
L’Assemblée générale constitutive du Conseil de Médiation et de Déontologie Journalistique (CMDJ) est annoncée pour le 2 décembre 2019. La création de cette nouvelle instance ne fut pas un long…
La directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur, entrée en vigueur le 6 juin 2019, entérine la création d’un droit voisin conféré aux éditeurs et aux agences de presse. Ce…
Lors des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d’imposition dont la détermination varie selon la…
Rappel du contexte réglementaire Loi PACTE – Votée le 11 avril 2019 et publiée au J.O. du 23 mai, Décret n°2019-1216 relatif aux annonces judiciaires et légales qui précise certains…
Le feuilleton jurisprudentiel, relatif au barème Macron des dommages et intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse, se poursuit. Nous évoquions dans une précédente Lettre d’info la résistance de…
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À l’occasion des discussions relatives au Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) 2020, le Gouvernement a annoncé vouloir limiter l’impact de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)…
Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre, changement de raison sociale, de nature juridique de la société éditrice,…
