Le Digital Services Act (DSA) adopté le 19 octobre 2022 est entré en vigueur le 25 août dernier. Ce règlement, qui succède à la directive e-commerce du 8 juin 2000,…
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Le 31 août dernier, la FNPS a été reçue par Florence PHILBERT, directrice générale des médias et des industries culturelles. Le 13 septembre le bureau de la FNPS a également…
Depuis l’approbation de la position du Conseil sur le projet de règlement visant à préserver la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias dans l’Union européenne, le 21 juin 2023,…
La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 impose à l’article 72 à compter du 1er janvier 2023 le cadre suivant : « Tout producteur mentionné à l’article…
La FNPS a conclu deux accords avec les organisations syndicales représentatives sur le champ de la presse d’information spécialisée. Le premier relatif aux minima garantis applicables aux journalistes professionnels et…
Dans une rentrée marquée par l’ouverture des États généraux de l’information, nul doute que les relations de plus en plus complexes entretenues par nos concitoyens avec l’information sera l’un des…
JURIDIQUE RÈGLEMENT IA : LES ORGANISATIONS DU SECTEUR CULTUREL ADRESSENT UNE LETTRE À LA PREMIÈRE MINISTRE, MADAME ELISABETH BORNE, L’INVITANT À SOUTENIR LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE POSÉ PAR L’ARTICLE 28B(4)…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009. Obtenir la reconnaissance SPEL permet…
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