L’AFP a annoncé avoir conclu un accord avec Google portant sur la rémunération du droit voisin sur l’ensemble de ses publications de presse dans toute l’Union européenne. L’AFP est ainsi…
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Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 2018.336) a été amenée à se prononcer sur la portée de l’article L1244-1…
Le Conseil constitutionnel dans une décision du 19 novembre dernier considère que l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inconstitutionnelle. Saisi, par la Cour de cassation d’une question…
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) publiait vendredi 26 novembre 2021 la décision n°2021-2531 établissant les règles de calcul du…
Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) – compétente au fond pour traiter du Digital Service Act (DSA) et Digital Market Act…
La FNPS, ainsi que le SEPM et l’Alliance adressent un courrier aux ministères de la Culture et de la Transition écologique afin de les alerter sur les obligations imposées à…
Lors de la dernière rencontre du club des fédérations vendredi 3 décembre, Citéo a fait le point sur les actualités règlementaires. Lundi 15 novembre s’est tenu le Conseil National de…
Découvrez l’édition nº 305 de La lettre d’information de la FNPS L’ensemble des articles de chaque Lettre d’info est disponible dans la rubrique « Vous informer » et via les liens présents…
Le montant de l’indemnité de rupture du contrat de travail est fonction du motif de la rupture et de la catégorie dont relève le salarié concerné. Indemnité de licenciement – Employés,…
TARIFS DU TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE EN 2022 : HAUSSE LIMITEE A 2 % Dans son avis rendu public vendredi dernier, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des…
