VOUS INFORMER
Environnement
Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre
Rechercher dans la catégorie : Environnement
Report de l’entrée en vigueur de la nouvelle REP emballages professionnels
Le Ministère de la Transition Ecologique vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur de la nouvelle REP des emballages professionnels. Les éco-organismes sont en attente de la publication des…
Interdiction d’emploi d’encres à fort taux d’huiles minérales pour les emballages et impressions à destination du public, où en sommes-nous ?
Alors que l’interdiction de l’emploi d’encres à fort taux d’huiles minérales est entrée en application depuis le 1er janvier 2022 pour les emballages et certaines impressions de publicité et depuis…
Entrée en application de la nouvelle REP emballages industriels et commerciaux (EIC) au 1er juillet 2026
Le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), qui s’applique en France depuis 1992 aux emballages ménagers, concerne les emballages de produits utilisés ou consommés par les professionnels et qui…
Mise en œuvre du plan de prévention et d’écoconception (PPE) par les éditeurs de presse
Dans le cadre de la mise en conformité à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « loi AGEC », les…
Plan de prévention et d’éco-conception : dresser le bilan de ses actions et élaborer un nouveau plan pour la période 2026-2031
Les éditeurs de presse en tant que metteur en marché de publications de presse sont tenus « d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’écoconception ayant pour…
Léko : un nouvel éco-organisme agréé pour gérer les REP papiers graphiques et emballages ménagers des éditeurs de presse
La gestion des déchets issus des papiers et emballages est organisée, en France, selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (article L.541-10-1 du Code de l’environnement relatif à…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
“”
Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
