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Environnement
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Rechercher dans la catégorie : Environnement
Parution du décret instaurant une prime d’écocontribution pour les éditeurs de presse : les éditeurs invités à insérer leurs encarts avant fin décembre 2023
Le décret d’application de la loi du 24 avril 2023 portant fusion des REP, fixant les modalités de contribution des éditeurs à l’écocontribution, par la mise à disposition d’encarts d’information…
Parution du décret fixant les modalités d’accès à la prime pour modulation de l’écocontribution : déclaration des tonnages 2022 avant le 31 octobre
Suite à l’adoption de la loi du 24 avril 2023 portant fusion des REP, nous étions en attente de parution du décret d’application déterminant les nouvelles modalités de contribution des…
Plan de prévention et d’écoconception : adhérer aux plans filières papier et emballage avant le 15 octobre 2023
La loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 impose à l’article 72 à compter du 1er janvier 2023 le cadre suivant : « Tout producteur mentionné à l’article…
Écocontribution : la FNPS et le SEPM alertent les ministères de la Culture et de la Transition écologique sur les critères du projet de décret d’application de la loi MASSÉGLIA qui empêcheraient les éditeurs de bénéficier de la prime
La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier a été votée le 24 avril 2023. La loi n'a pas permis…
Les éditeurs invités à effectuer leur déclaration rectificative d’écocontribution 2021 sur les tonnages réels mis en marché en 2022 avant le 31 juillet 2023
La loi n°2023-305 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier a été promulguée le 25 avril 2023. L’objectif de la proposition…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
