Rapport d’activité 2018 de la CPPAP – Presse imprimée : raisons de la baisse des dossiers traités et évolution de la doctrine Article
I/ Dossiers traités par la CPPAP Depuis 2006, date de la fin du réexamen général des publications, initié par le décret du 20 novembre 1997 instaurant des certificats d’une durée…