Plusieurs éditeurs habilités à publier des annonces légales sur le print, se demandant s’ils pourront continuer à être imprimés dans les prochaines semaines, s’interrogent sur l’obligation de parutions des AJL. …
Le ministre de la Culture, Franck Riester, a missionné Mme Franceschini pour réfléchir « 10 ans après » à une éventuelle évolution de la définition des services de presse en ligne instaurée…
«Droit voisin : Il nous reste à négocier une rémunération équitable de la part des acteurs du numérique. Dans cette nouvelle étape, l’unité de la presse française sera décisive. Car les…
Le transport et la distribution des journaux et des publications périodiques constituent pour La Poste, en application de l’article 2 de la loi du 2 juillet 1990, une mission de…
Lecture réservée aux membres
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Créé en janvier 2017, à l’issue du vote de la loi Pour une République numérique (17 octobre 2016), le CSES a été chargé d’évaluer les effets de la loi sur l’économie des…
► DÉCOUVREZ LES INITIATIVES RÉCOMPENSÉES AU PALMARÈS MEDIAPRO 2020 ! Le 29 janvier dernier, MediaPro a célébré la 21ème édition de son Palmarès des Médias Professionnels. Cette remise de Prix a…
L’arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel est paru au journal officiel le 19 décembre 2019. Le prix de la ligne de…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter….
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