Du souhaitable à l’inacceptable Article
En ce début d’année placé sous le signe de la réflexion et de l’agitation, entre débats indispensables et manifestations à répétition, il est essentiel de conserver un moral d’acier face…
En ce début d’année placé sous le signe de la réflexion et de l’agitation, entre débats indispensables et manifestations à répétition, il est essentiel de conserver un moral d’acier face…
Le 17 janvier dernier, le ministre de la Culture Franck RIESTER a réuni les organisations professionnelles de presse, dont la FNPS, pour présenter les grandes lignes de sa politique gouvernementale…
Après deux ans de travaux, et une année de discussions avec les syndicats, la négociation relative à la mise en place d’une convention collective unique pour les employés et les…
Mercredi 30 janvier 2019, au prestigieux Hôtel des Arts et Métiers, l’association MediaPro, chargée de promouvoir l’information professionnelle, a dévoilé son Palmarès 2019 des médias professionnels lors d’une soirée qui…
Nous avions déjà évoqué le revirement de jurisprudence que la Cour de cassation avait opéré à l’occasion de sa décision en date du 25 septembre 2013. Elle avait alors…
Publications admises dans le cadre du régime de droit commun Décret du 17 janvier 1997 – Article D.18 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) Catégorie de presse…
Suite à la « revoyure » prévue par l’accord conclu en mars, et dans un contexte de renégociation de nos conventions collectives, le 22 novembre 2018, la commission sociale…
L’arbitrage ministériel fait en 2016 concernant l’augmentation des tarifs postaux a opté pour : 3 % d’augmentation hors inflation pour les titres CPPAP, 1 % d’augmentation hors inflation pour les titres…
Lors du dernier conseil TTE qui s’est réuni le 4 décembre dernier, les États membres ont pu exprimer leur point de vue général sur le projet de règlement e-privacy. Les…
Si la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse semble acquise compte tenu des positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union,…