Deux réunions du groupe de travail « Télécommunications et société de l’information » (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre. Lors de la première réunion, les discussions se sont…
Une fois n’est pas coutume, le vote du Parlement européen en faveur de l’instauration d’un droit voisin pour la presse et de la protection de l’utilisation des œuvres par les…
1/ Activité de la CPPAP Au 1er mars 2018, 7244 publications étaient inscrites sur les registres de la CPPAP. Parmi celles-ci : 49 % (3 572 publications) relèvent de la presse éditeur,…
Les éditeurs de la Presse Agricole, Rurale et Cynégétique ont manifesté durant les réunions régionales organisées par le SNPAR, le souhait d’obtenir des outils de promotion. Le Conseil d’administration du…
Le Gouvernement a confié à M. Marc SCHWARTZ une mission sur les évolutions souhaitables de la loi Bichet. Le rapport, remis à la ministre de la Culture et au ministre…
Croissance continue du nombre de SPEL (Services de Presse En Ligne) reconnus par la CPPAP : Dans son rapport d’activité 2016, la CPPAP dénombrait 1 003 SPEL inscrits sur ses registres à…
Le Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE) s’est tenu le 8 juin à Luxembourg. Cette réunion interministérielle a été l’occasion pour les États membres de s’exprimer sur la proposition de…
Taux de TVA réduit (2,1 %), tarifs postaux nettement inférieur à ceux du service universel (+ 70 % à + 100 % au tarif Publissimo), aide à l’investissement (Fond stratégique…
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié aux députés M. Laurent GARCIA et M. George PAU-LANGEVIN une mission d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril…
La délibération du 2 mars dernier, de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) rend exécutoire les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) instaurant…
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