Dans une actualité dominée par les commémorations du centenaire de l’armistice de 1918, l’enquête publiée le 11 novembre par « Le Monde » sous le titre évocateur « la valse des regrets…
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Une fois n’est pas coutume, une bonne nouvelle est venue de Bruxelles avec l’annonce officielle par les ministres des Finances de l’Union Européenne de la possible application des taux réduits…
Une fois n’est pas coutume, le vote du Parlement européen en faveur de l’instauration d’un droit voisin pour la presse et de la protection de l’utilisation des œuvres par les…
Lors de son intervention devant l’assemblée générale de la FNPS le 29 juin dernier, M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’État chargé du Numérique, a ouvert son propos par un hommage appuyé…
En lançant une réflexion sur les implications de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) souhaite inscrire dans…
Taux de TVA réduit (2,1 %), tarifs postaux nettement inférieur à ceux du service universel (+ 70 % à + 100 % au tarif Publissimo), aide à l’investissement (Fond stratégique…
L’un des enjeux fondamentaux du projet européen de révision de la directive sur le droit d’auteur est d’assurer la pérennité et donc la liberté de création et de diffusion de…
L’interminable feuilleton de la descente aux enfers du système de messageries de la presse a déjà fait l’objet de nombreux rapports officiels, tous classés « confidentiels », comme si les principaux intéressés,…
Comme chacun sait, depuis sa création en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des Comptes, héritière des anciens tribunaux financiers de la monarchie, a pour mission, entre autres, «de contrôler…
À l’occasion de ses vœux à la presse, le Président de la République s’est prononcé pour un nouveau texte de loi « afin de protéger la vie démocratique des fausses nouvelles »….
