Les publications doivent comporter des mentions obligatoires dans l’ours. Tout manquement peut faire l’objet d’une admission sous réserve par la CPPAP et ainsi différer la délivrance du certificat, jusqu’à la…
Ces nouvelles lignes directrices ont pour objet de rappeler le droit applicable aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur, et notamment l’usage des cookies et autres…
Le Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d’organisation des jeux et concours des publications de presse (voir ci-joint) a complété d’une section 3, la partie réglementaire…
La carte d’identité des journalistes professionnels est prévue par le Code du travail. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas la détention de la carte qui confère la qualité…
La loi PACTE fixe une règle générale de dépassement d’un seuil d’effectif. Ce dernier est en effet pris en compte lorsque le seuil en question a été atteint ou dépassé…
L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…
Critère n°1 : achat responsable de papier = 25% de la contribution payable en nature Jusqu’au 31 décembre 2019, le papier sur lequel est imprimée la publication est composé exclusivement de…
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires L ’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser : L’entrée…
À l’approche du lundi de la Pentecôte, les employeurs s’interrogent souvent sur la mise en œuvre de la journée de solidarité mise en place par la loi du 30 juin…
Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre ou de sous-titre, changement de raison sociale ou de nature juridique…