La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des postes et des communications…
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Rares sont les éditeurs qui n’ont pas, au moins une fois au cours de leur carrière professionnelle, été confrontés à l’exercice de la « clause de cession » des journalistes professionnels. Cette…
La Convention collective nationale de travail (CCNT) des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018, IDCC 3230 a fait l’objet d’un…
Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de sujets divers (études techniques,…
TÉLÉTRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
Textes de références et crédit publics dédiés Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012…
Textes de références Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Toute publication doit faire mention…
Il ne suffit pas qu’un salarié soit malade qu’il y ait un arrêt maladie. L’arrêt maladie est une qualification légale qui suppose une prescription médicale. La présente fiche pratique fait…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter….
