Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009. Obtenir la reconnaissance SPEL permet…
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La FNPS s’est associée au cabinet ECOGRAF pour la création de la Calculette Carbone FNPS. Lancé en juin 2022, l’outil est dédié au calcul du bilan carbone des publications de…
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Dans une décision en date du 21 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur l’article L 1233-3 du Code du travail qui fixe des critères objectifs…
Adoptées le 16 août 2022 les lois « pouvoir d’achat » et « de finances rectificative pour 2022 » modifient les règles relatives à la prime dite Macron et heures…
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L’outil a été conçu et construit par la société ECOGRAF. Il permet d’estimer les émissions de gaz à effet de serre générées par : · La production et la distribution d’un…