La réforme du congé paternité entrée en vigueur le 1er juillet, à cette occasion nous publions la présente fiche pratique qui rappelle les règles légales et conventionnelles applicables aux congés…
L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition de la directive sur…
1 – Le choix du dépôt à découvert L’envoi à découvert est une modalité de conditionnement des envois par lequel l’éditeur de presse peut déposer ses publications sans emballage. Cette…
A l’occasion de l’ouverture des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier des directeurs de…
La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi…
Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale pour s’adapter aux nouvelles…
Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui prévoit l’application du régime fiscal du livre (TVA à 5,5%) à un certain…
Avec l’aimable collaboration Maître Patrick Sergeant, avocat à la Cour, la FNPS a décidé de mettre à la disposition des éditeurs adhérents des exemples types de CGU qui déterminent les…
Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont des objets différents, mais complémentaires. Tandis que les CGV ont pour objet de définir la relation contractuelle entre…