La nouvelle commission droits d’auteurs et droits voisins (CDADV) est composée de deux collèges, l’un pour les droits d’auteur et l’autre pour les droits voisins. Nous aborderons essentiellement ici le…
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Les journalistes professionnels bénéficient d’un statut social spécifique qui résulte des dispositions du Code du travail et de la convention collective nationale de travail étendue qui leur est applicable. Parmi…
Le présent protocole conclu entre l’État, les organisations représentatives des familles de presse et de La Poste a pour ambition de dessiner un nouveau cadre pour le service public de…
Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
Nous avions eu l’occasion en 2020 d’évoquer la décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 juillet 2020. La Cour, tout en rappelant que l’exercice…
Dans la continuité de la fiche pratique relative aux indemnités de rupture du contrat de travail, nous reproduisons ci-après le régime social et fiscal de ces dernières. (1) Pass – plafond annuel de…
Comme le prévoit l’article L541-10-19 du code de l’environnement, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter….
Le montant de l’indemnité de rupture du contrat de travail est fonction du motif de la rupture et de la catégorie dont relève le salarié concerné. Indemnité de licenciement – Employés,…
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET MINIMA GARANTIS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DE LA PRESSE D’INFORMATION SPÉCIALISÉE Les anciennes classifications applicables aux salariés du secteur de la…
