Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter….
Dans la continuité de la fiche pratique relative aux indemnités de rupture du contrat de travail, nous reproduisons ci-après le régime social et fiscal de ces dernières. (1) Pass – plafond annuel de…
Le montant de l’indemnité de rupture du contrat de travail est fonction du motif de la rupture et de la catégorie dont relève le salarié concerné. Indemnité de licenciement – Employés,…
ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET MINIMA GARANTIS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES DE LA PRESSE D’INFORMATION SPÉCIALISÉE Les anciennes classifications applicables aux salariés du secteur de la…
Nom du fabriquant Nom de la solution Caractéristiques Prix Déploiement de la solution Remarques Maury Imprimeur Papier thermoscellant pour emballage industriel Grammage : 30g ou 42gComposition : 73%…
L’exécution ou la rupture du contrat de travail peuvent parfois être source de différends et de contentieux entre le salarié et l’employeur. Dans ces cas l’appréciation du risque prud’homal passe…
A l’occasion de la création et de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), les services de la sécurité sociale en profitent pour revoir leur…
La “Proposition de Charte déontologique” que vous trouverez à la fin de la présente note est disponible sur le site Internet de la FNPS afin que vous puissiez l’utiliser facilement…
Plusieurs éditeurs ont rencontré des difficultés au moment du dépôt des liasses de publications aux services de La Poste, par le routeur. Plusieurs écueils sont à éviter. La Poste précise…
La réforme du congé paternité entrée en vigueur le 1er juillet, à cette occasion nous publions la présente fiche pratique qui rappelle les règles légales et conventionnelles applicables aux congés…