Dès lors qu’un ayant droit, ou un titulaire de droit voisin, constate un acte de contrefaçon d’un de ses produits sur Internet, il a vocation à agir en justice. Mais…
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L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques des Postes, et de la distribution de la presse (Arcep) présidée par M. Sébastien SORIANO a souhaité auditionner séparément les différents acteurs de la…
La commission vente et diffusion de la FNPS, présidée par M. Jean-Louis REDON, a reçu mercredi 22 janvier M. Dominique BERNARD, Président-directeur général de Presstalis, afin d’évoquer la situation de…
Après plusieurs années en tant que Directeur des Opérations des dépôts DU Groupe Presstalis puis Directeur logistique et Directeur délégué de Presstalis, M. Bruno AUSSANT est dorénavant dirigeant d’Yvelines Distribution…
Par un arrêt en date du 29 janvier, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise le délai de prescription pour l’action en requalification du contrat à durée déterminée…
Il ne suffit pas qu’un salarié soit malade qu’il y ait un arrêt maladie. L’arrêt maladie est une qualification légale qui suppose une prescription médicale. La présente fiche pratique fait…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. Toute publication doit faire mention…
Textes de références Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
Textes de références et crédit publics dédiés Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012…
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