La vaste étude que la FNPS a menée auprès de ses adhérents l’année dernière a montré sans ambiguïté que nous avions tous au cœur de nos stratégies passées, présentes et…
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Les travaux relatifs à la mise en place d’un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) se poursuivent. Pilotés par l’Observatoire de la Déontologie de l’Information (ODI), dont la…
La loi avait pour objectifs de simplifier et moderniser le régime de publication des annonces légales. Le gouvernement a souhaité supprimer les habilitations par arrondissements, proposer une tarification au forfait…
Dans le cadre de la politique d’Open data données publiques la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a précisé les…
En 2018, la sous-commission CPPAP dédiée à l’examen des demandes de reconnaissance des sites de presse s’est réunie à 9 reprises. Croissance continue du nombre de SPEL reconnus par la…
I/ Dossiers traités par la CPPAP Depuis 2006, date de la fin du réexamen général des publications, initié par le décret du 20 novembre 1997 instaurant des certificats d’une durée…
Nous évoquions dans la précédente Lettre d’info la position de la Cour de cassation qui a, dans sa décision du 17 juillet dernier, estimé conforme aux textes internationaux le barème…
Le ministère de la Culture a décidé de dresser chaque année un bilan et recensement des éditeurs qui ont signé la charte rédigée conjointement par la Direction et les représentants…
Les publications doivent comporter des mentions obligatoires dans l’ours. Tout manquement peut faire l’objet d’une admission sous réserve par la CPPAP et ainsi différer la délivrance du certificat, jusqu’à la…
Le comité photojournalisme du Parlement de la photographie travaille actuellement sur la question de la préservation des métadonnées qui sont associées aux photographies. À cette occasion nous rappelons les principales…
