Comme chacun sait, depuis sa création en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des Comptes, héritière des anciens tribunaux financiers de la monarchie, a pour mission, entre autres, «de contrôler…
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Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un…
La présidence Estonienne a présenté fin 2017 une proposition de nouvelle rédaction relative à l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining » dite TDM) dans…
Droits de la personne concernée (articles 15 à 22) ► Droit d’accès La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère…
Aides indirectes Aides indirectes Presse imprimée Services de presse en ligne Exonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI) Publications périodiques SPEL au sens décret 29 oct. 2009 TVA à taux…
La FNPS, qui rassemble dans son immense majorité des PME, voire des TPE, tient à attirer l’attention sur le « monstre réglementaire » auquel aboutit la réforme de la législation européenne sur…
Suite à la publication du rapport annuel 2018 de la Cour des Comptes, la FNPS a publié un communiqué : « La FNPS qui regroupe les titres de la presse de la…
La ministre de la Culture Françoise Nyssen a présidé le 13 février dernier la quatrième Conférence nationale des éditeurs de presse et a abordé les sujets suivants : – Les questions…
Le Tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, a ordonné le 16 janvier 2018 au magazine Challenges de retirer de son site internet un article sur les difficultés financières…
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