Le 22 mars, la présidence Bulgare a publié un nouveau texte de compromis sur le projet de règlement e-privacy. La grande majorité des États membres ne sont pas favorables à…
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Les éditeurs mettant 5 tonnes de papiers cumulées (presse et hors-presse) sur le marché en 2017 ont effectué la déclaration de leur éco-contribution avant le 28 février. Toute déclaration…
1/ Les évolutions tarifaires Le dossier tarifaire déposé par La Poste le 1er décembre 2017, objet du présent avis, porte sur les tarifs qui ont pris effet au 1er janvier…
D’après la 19e édition de l’observatoire de l’e-pub du SRI (Syndicat des Régies Internet) réalisé par le cabinet d’audit et de conseil PwC, en partenariat avec l’Udecam (Union des Entreprises…
Comme chacun sait, depuis sa création en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des Comptes, héritière des anciens tribunaux financiers de la monarchie, a pour mission, entre autres, «de contrôler…
Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un…
La présidence Estonienne a présenté fin 2017 une proposition de nouvelle rédaction relative à l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining » dite TDM) dans…
Droits de la personne concernée (articles 15 à 22) ► Droit d’accès La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère…
Aides indirectes Aides indirectes Presse imprimée Services de presse en ligne Exonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI) Publications périodiques SPEL au sens décret 29 oct. 2009 TVA à taux…
La FNPS, qui rassemble dans son immense majorité des PME, voire des TPE, tient à attirer l’attention sur le « monstre réglementaire » auquel aboutit la réforme de la législation européenne sur…
