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Fiscalité
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Actualisation des taux de TVA applicables dans les États membres de l’UE pour les ventes de publications de presse papier et numérique
Vous trouverez ci-dessous une actualisation des taux de TVA appliqués dans les États de l’UE en 2025 pour les ventes de publications de presse papier ou numérique, adressée par notre…
Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux
Télécharger la fiche pratique À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont…
EBSCO : règle d’application de la TVA pour les ventes numériques entre 2022 et 2024
En février dernier, EBSCO adressait aux éditeurs un mailing les informant d’une problématique concernant la facturation de TVA pour les prestations numériques. EBSCO International Inc., société basée aux États-Unis, dont…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
