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CSPLA : publication du rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le rapport de mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (« template ») a été publié le 11 décembre 2024.…
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La CDADV se prononce à nouveau sur la part journaliste du droit voisin

Dans sa décision du 14 novembre 2024, la Commission Droits d’Auteur Droits Voisins (CDADV) fixe à 22 % la part appropriée et équitable des redevances droits voisins revenant aux journalistes professionnels…
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Annonces Judiciaires et Légales (AJL) : arrêté tarifaire 2025

L'arrêté du 16 décembre 2024 prévoyant les tarifs pour les annonces judiciaires et légales en 2025 est paru le dimanche 22 décembre 2024 au Journal Officiel. (suite…)
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Augmenter ses revenus grâce aux droits voisins et aux droits d’auteurs

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Charte traçabilité : les médias d’information s’engagent dans la traçabilité de l’information

Dans un communiqué commun du 29 mai dernier, l’Alliance de la Presse d’Information Générale, le SEPM, la FNPS, le SPIIL, le SIRTI ainsi que Radio France ont annoncé la cosignature…
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Assemblée générale du CDJM (Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation)

Comme l'a montré le rapport moral adopté lors de son assemblée générale du 23 mai, le CDJM est aujourd’hui à la croisée des chemins : sa notoriété se développe, mais ses…

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Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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