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Charte traçabilité : les médias d’information s’engagent dans la traçabilité de l’information

Dans un communiqué commun du 29 mai dernier, l’Alliance de la Presse d’Information Générale, le SEPM, la FNPS, le SPIIL, le SIRTI ainsi que Radio France ont annoncé la cosignature…
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Assemblée générale du CDJM (Conseil de Déontologie Journalistique et de Médiation)

Comme l'a montré le rapport moral adopté lors de son assemblée générale du 23 mai, le CDJM est aujourd’hui à la croisée des chemins : sa notoriété se développe, mais ses…
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Charte sur l’utilisation de l’IA générative au sein des titres de presse d’information spécialisée

Télécharger la fiche pratique Le développement des outils d’Intelligence Artificielle Générative au sein des rédactions des éditeurs est un grand sujet d’actualité. Si l’avancement des réflexions et de sa mise…
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Nouveau mandat CFC

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Droits d’auteur et droits voisins

Télécharger la fiche pratique Les éditeurs ont parfois du mal à s’y retrouver entre les droits d’auteur dont ils sont cessionnaires, et le droit voisin dont ils sont titulaires ab…
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Nouvelle décision de la CDADV sur la part journaliste du droit voisin

L’article L 218-5 du CPI prévoit que « Les journalistes professionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5 du code du travail, et les autres auteurs des œuvres présentes…

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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