Une étape à confirmer Article
Une fois n’est pas coutume, le vote du Parlement européen en faveur de l’instauration d’un droit voisin pour la presse et de la protection de l’utilisation des œuvres par les…
Bilan CPPAP des publications de presse imprimée : baisse d’activité en 2017 Article
1/ Activité de la CPPAP Au 1er mars 2018, 7244 publications étaient inscrites sur les registres de la CPPAP. Parmi celles-ci : 49 % (3 572 publications) relèvent de la presse éditeur,…
Campagne de promotion de la Presse Agricole et Rurale Article
Les éditeurs de la Presse Agricole, Rurale et Cynégétique ont manifesté durant les réunions régionales organisées par le SNPAR, le souhait d’obtenir des outils de promotion. Le Conseil d’administration du…
Rapport Schwartz : les dix propositions pour moderniser la distribution de la presse Article
Le Gouvernement a confié à M. Marc SCHWARTZ une mission sur les évolutions souhaitables de la loi Bichet. Le rapport, remis à la ministre de la Culture et au ministre…
Bilan CPPAP SPEL (Services de presse en ligne) : l’activité est demeurée soutenue en 2017 Article
Croissance continue du nombre de SPEL (Services de Presse En Ligne) reconnus par la CPPAP : Dans son rapport d’activité 2016, la CPPAP dénombrait 1 003 SPEL inscrits sur ses registres à…
RGPD (Règlement Général de Protection des Données) et organismes à but non lucratif Article
L’article 9 « Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel » du RGPD dispose que : « Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou…
Projet de règlement e-privacy : résultats du Conseil des Télécommunications Article
Le Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE) s’est tenu le 8 juin à Luxembourg. Cette réunion interministérielle a été l’occasion pour les États membres de s’exprimer sur la proposition de…
RGPD : le 25 mai, je serai en conformité ! Article
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. Les formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des sociétés est renforcée. Ils devront en effet assurer une…
Charte déontologique : vous devez agir rapidement Article
Taux de TVA réduit (2,1 %), tarifs postaux nettement inférieur à ceux du service universel (+ 70 % à + 100 % au tarif Publissimo), aide à l’investissement (Fond stratégique…
Le rapport d’évaluation de la loi Françaix de 2015 de l’Assemblée nationale préconise une régulation unique accompagnée d’une nouvelle organisation de la filière Article
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié aux députés M. Laurent GARCIA et M. George PAU-LANGEVIN une mission d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril…
