Skip to main content

VOUS INFORMER

Social

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : Social

Agenda

Augmenter ses revenus grâce aux droits voisins et aux droits d’auteurs

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Agenda

Statut des journalistes et des pigistes

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)

Salarié inapte, choisir le bon motif de licenciement

La Chambre sociale de la Cour de cassation a dans un arrêt en date du 12 juin dernier, considéré que le licenciement d’un salarié inapte pour refus de reclassement est…

Préavis de rupture du contrat de travail

Téléchargez la fiche pratique La rupture d’un contrat de travail n’est jamais un évènement anodin tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est pourquoi, sauf l’hypothèse du licenciement pour faute…

Temps partiel : de nouvelles précisions sur la durée minimale de travail

Le Code du travail fixe la durée minimale du contrat à temps partiel à 24h hebdomadaires, ou l’équivalent calculé sur le mois. À titre dérogatoire, cette durée peut être inférieure…

Partage de la valeur : rappel des échéances

Télécharger la fiche pratique La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise en vigueur depuis le 1er décembre 2023…