La règle des 5W appliquée aux fonds d’aide mis en place par l’Etat pour soutenir la presse écrite : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Pourquoi ? Le Fonds stratégique pour le développement de…
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Le comité photojournalisme du Parlement de la photographie travaille actuellement sur la question de la préservation des métadonnées qui sont associées aux photographies. À cette occasion nous rappelons les principales…
Les publications doivent comporter des mentions obligatoires dans l’ours. Tout manquement peut faire l’objet d’une admission sous réserve par la CPPAP et ainsi différer la délivrance du certificat, jusqu’à la…
La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit la mise en place d’une charte déontologique applicable dans toutes les entreprises…
Ces nouvelles lignes directrices ont pour objet de rappeler le droit applicable aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur, et notamment l’usage des cookies et autres…
Le Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d’organisation des jeux et concours des publications de presse (voir ci-joint) a complété d’une section 3, la partie réglementaire…
La carte d’identité des journalistes professionnels est prévue par le Code du travail. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas la détention de la carte qui confère la qualité…
La loi PACTE fixe une règle générale de dépassement d’un seuil d’effectif. Ce dernier est en effet pris en compte lorsque le seuil en question a été atteint ou dépassé…
L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…
Critère n°1 : achat responsable de papier = 25% de la contribution payable en nature Jusqu’au 31 décembre 2019, le papier sur lequel est imprimée la publication est composé exclusivement de…
