Rupture conventionnelle individuelle La rupture conventionnelle a pour origine un Accord National Interprofessionnel (ANI) en date du 11 janvier 2008. Hors le secteur de la presse écrite est hors champ…
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À l’approche du lundi de la Pentecôte, les employeurs s’interrogent souvent sur la mise en œuvre de la journée de solidarité mise en place par la loi du 30 juin…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En effet, aux termes des…
Comme nous avons eu l’occasion de vous l’annoncer via notre newsletter, la Direction Générale du Travail (DGT) nous a informés de l’entrée en vigueur de notre nouvelle convention collective au…
Comme vous le savez l’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse est liée à la création future d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse en…
Publications admises dans le cadre du régime de droit commun Décret du 17 janvier 1997 – Article D.18 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) Catégorie de presse…
La préparation en « Liasses à trier PIC » a pour objet de faciliter les opérations de prise en charge, de manutention, d’orientation et d’acheminement des exemplaires de presse qui…
