Alors que s’achève le plan quinquennal arrêté par le Gouvernement sur l’évolution des tarifs postaux de la presse pour la période 2015-2020, la situation de discrimination entre les différentes formes…
Lire la suite
Depuis la loi du 22 mars 2012 qui a modifié l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881, les règles relatives au dépôt des publications périodiques ont été considérablement…
L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains…
L’arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel est paru au journal officiel le 19 décembre 2019. Le prix de la ligne de…
Le « CDJM est en place », c’est ainsi que le Conseil Déontologique Journalistique et de Médiation a intitulé le Communiqué de presse qu’il a diffusé à l’issue de la première réunion…
L’objectif de la loi étant de donner aux marchands plus de souplesse dans le choix des titres, mais en même temps de ne pas leur envoyer un nombre de références…
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques des Postes, et de la distribution de la presse (Arcep), dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), a adopté…
Depuis le 1er janvier 2020, le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est soumis à une taxe forfaitaire de 10 € qui doit être acquittée par l’employeur. Rappelons que l’article…
Le Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 modifie les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations, dite réduction Fillon, applicable aux rémunérations inférieures ou égales à 1,6…
La mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022,…
