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Europe
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Règlement européen sur la déforestation : les éditeurs bientôt soumis à de nouvelles obligations de suivi de la chaîne d’approvisionnement en papiers graphiques
Successeur du Règlement sur le Bois de l’Union européenne (RBUE), le règlement européen relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de…

Les obligations et interdictions prévues par le Digital Market Act, opposables aux contrôleurs d’accès à partir du 7 mars
Le règlement européen 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives UE 2019/1937…

Le Coreper donne son feu vert à l’accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA)
Les ambassadeurs nationaux adjoints auprès de l’Union européenne, réunis au sein du Coreper A, ont voté le vendredi 3 février en faveur de l’accord sur la proposition de règlement établissant…

Le « Coreper » donne son aval à l’accord sur la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA)
Les négociations continuent suite à l’adoption d’une position commune par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, en trilogue le 15 décembre dernier, sur le…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr