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La création d’un nouvel organisme de gestion collective du droit voisin de la presse franchit une nouvelle étape

Comme annoncé le 7 juin dernier, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse…
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Droit voisin : la FNPS, le SPIIL et le SEPM créent un organisme de gestion collective avec le soutien de la Sacem

Droits voisins des éditeurs et agences de presse : La Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (Spiil) rejoignent l'initiative…
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La propriété intellectuelle appliquée à la presse

Télécharger la fiche pratique L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition…
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Mentions légales et conditions générales d’utilisation : exemple type

Télécharger la fiche pratique Avec l’aimable collaboration Maître Patrick Sergeant, avocat à la Cour, la FNPS a décidé de mettre à la disposition des éditeurs adhérents des exemples types de…
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Protection des contenus presse par le droit d’auteur

La Cour d’appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 1) dans un arrêt du 22 septembre 2020 a retenu qu’un contenu de presse ne pouvait être protégé par le droit d’auteur…
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Conditions générales de vente : exemple type

Télécharger la fiche pratique Les Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont des objets différents, mais complémentaires. Tandis que les CGV ont pour objet de définir…

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La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Tiphaine DELANNOYChargée du Numérique
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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