VOUS INFORMER

Juridique

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : Juridique

Juridique

AJL : les nouvelles lignes directrices pour l’inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales sont publiées

La DGMIC vient de publier, vendredi 16 octobre, les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales. Les formulaires de demande…
Juridique

Exception Text & Data Mining (TDM) : le CSPLA auditionne la FNPS

La FNPS et le SNE vont être auditionnés début octobre sur la transposition de l’exception TDM par Mme d’Alexandra BENSAMOUN chargée de rédiger un rapport sur le sujet par le…
Juridique

Droit voisin : la FNPS recense les SPEL de presse professionnelle et spécialisée

Suite au courrier que nous lui avons adressé cet été, Google a confirmé à la FNPS sa volonté d’engager avec elle, au nom de ses membres, les discussions relatives à…
Juridique

Conservation des métadonnées associées aux photographies

Le ministère de la Culture, dans le cadre du comité de suivi du Code de bonnes pratiques et de sa politique de soutien aux photographes professionnels, réalise une enquête sur…
Juridique

Open data des décisions de justice

A l’occasion de la parution du décret n°2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires en application de la…
Juridique

Exception Text & Data Mining (TDM) ou fouille de textes et de données

La directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique introduit deux exceptions aux droits d’auteur liées au Text &…

Documents à télécharger

La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

“”

Aurélie PETITResponsable juridique et économique
apetit[@]fnps.fr

“”

Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

“”

Sandrine DARRIGUESAssistante juridique
sdarrigues[@]fnps.fr
Nous contacter