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Résultats pour "politique"

390 résultats trouvés

Le ministre de la Culture a présenté en conseil des ministres le projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse Article

Le Ministre de la Culture, M. Franck RIESTER a présenté en conseil des ministres ce mercredi 10 avril 2019 le projet de loi sur la modernisation de la distribution de…

Fiche pratique Numérique

La garantie et le prêt bancaire de l’institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) pour faciliter vos financements bancaires Article

Véritable établissement de crédit dédié au financement du secteur culturel, l’IFCIC a été créé en 1983 à l’initiative du ministère de la Culture et le ministère de l’Economie et des…

Enquête sociale 2019 FNPS portant sur l’exercice 2018 : merci d’y répondre Article

Nous vous avons adressé par newsletter en date du 5 mars dernier l’enquête sociale 2019 portant sur l’exercice 2018. A ce jour, le taux de retour reste particulièrement faible.  …

Fiche pratique Juridique

Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ? Article

De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement…

Les éditeurs de presse vont-ils enfin pouvoir protéger leurs contenus ? Article

Au terme de plus de deux ans d’âpres négociations à Bruxelles, dont il serait fastidieux de décrire les différents épisodes, l’optimisme de façade affiché par les politiques français ne doit…

La provision pour investissement pour les éditeurs de presse de service de presse en ligne de la connaissance et du savoir (article 39 bis B du code général des impôts) Article

L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains…

Demande d’aide au pluralisme régional – dépôt de dossier avant le 30 avril 2019 Article

Les publications hebdomadaires à trimestrielles qui souhaitent déposer un dossier de demande en 2019, au titre de l’année 2018, doivent le faire au plus tard le 30 avril.   L’aide…

Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ? Article

De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement…

Pass Culture : la FNPS obtient l’éligibilité de la presse professionnelle Article

Contrairement à ce qui était prévu initialement, la FNPS a obtenu que la presse professionnelle ayant un numéro de CPPAP puisse faire partie du « Pass Culture » du ministère de la…

Délai d’exercice de la clause de cession des journalistes Article

Parmi les particularités liées au statut des journalistes professionnels, figure bien entendu la clause de conscience qui permet, en cas de changement de ligne éditoriale préjudiciable au journaliste de rompre…

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