Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale Article
Nous avions déjà évoqué le revirement de jurisprudence que la Cour de cassation avait opéré à l’occasion de sa décision en date du 25 septembre 2013. Elle avait alors…
Tableau de synthèse des conditions d’admission CPPAP des publications en termes de contenus Article
Publications admises dans le cadre du régime de droit commun Décret du 17 janvier 1997 – Article D.18 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) Catégorie de presse…
Minima garantis au 1er janvier 2019 Article
Suite à la « revoyure » prévue par l’accord conclu en mars, et dans un contexte de renégociation de nos conventions collectives, le 22 novembre 2018, la commission sociale…
Augmentation des tarifs postaux au 1er janvier 2019 Article
L’arbitrage ministériel fait en 2016 concernant l’augmentation des tarifs postaux a opté pour : 3 % d’augmentation hors inflation pour les titres CPPAP, 1 % d’augmentation hors inflation pour les titres…
Le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) conclut les travaux de la présidence autrichienne sur le projet de règlement e-privacy Article
Lors du dernier conseil TTE qui s’est réuni le 4 décembre dernier, les États membres ont pu exprimer leur point de vue général sur le projet de règlement e-privacy. Les…
Droit voisin : les organisations professionnelles de presse, dont la FNPS, en appellent à ne pas s’écarter du texte du Parlement européen voté le 12 septembre dernier Article
Si la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse semble acquise compte tenu des positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union,…
Franck Riester, nouveau ministre de la Culture, prend la suite de Françoise Nyssen Article
Député UDI de Seine-et-Marne, ancien membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, spécialiste notamment de l’audiovisuel, Franck Riester est surtout connu en tant que…
TVA numérique : le Conseil adopte la réforme autorisant l’alignement des taux de TVA réduits Article
Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les…
Projet de loi de finances 2019 : maintien des aides à la presse mais baisse des aides au portage Article
Le programme 180 « Presse et médias » regroupe les moyens budgétaires permettant d’appuyer et de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. La presse écrite permet une…
Contribution de la FNPS à la consultation publique sur le rapport de M. Marc SCHWARTZ relatif à la réforme de la loi Bichet Article
L’analyse portée par M. Marc SCHWARTZ pointe à juste titre, un certain nombre de disfonctionnements du système de distribution qu’il importe de modifier pour résoudre la crise : Ainsi, il…
