Après presque trois ans de travaux intenses, d’incertitudes et de rebondissements, la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique a été adoptée le 26 mars…
Pour la première fois, la définition de la « presse d’information politique et générale » va faire son entrée dans la loi générale. Jusqu’ici, elle ne figurait que dans des…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une obligation d’information renforcée qui doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En effet, aux termes des…
Le Ministre de la Culture, M. Franck RIESTER a présenté en conseil des ministres ce mercredi 10 avril 2019 le projet de loi sur la modernisation de la distribution de…
Véritable établissement de crédit dédié au financement du secteur culturel, l’IFCIC a été créé en 1983 à l’initiative du ministère de la Culture et le ministère de l’Economie et des…
Nous vous avons adressé par newsletter en date du 5 mars dernier l’enquête sociale 2019 portant sur l’exercice 2018. A ce jour, le taux de retour reste particulièrement faible. …
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement…
Au terme de plus de deux ans d’âpres négociations à Bruxelles, dont il serait fastidieux de décrire les différents épisodes, l’optimisme de façade affiché par les politiques français ne doit…
L’article 39 bis A du CGI permet aux entreprises de presse imprimée et en ligne d’information politique et générale de constituer une provision déductible du résultat imposable pour financer certains…
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