La CCIJP a mis en place un dispositif dématérialisé de première demande ou de renouvellement de la carte d’identité de journaliste professionnel. Elle permettra au journaliste : – De gérer ses…
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ?
Changements à compter du 1er octobre 2019…
Il est aujourd’hui acquis que toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un…
Textes de références et crédit publics dédiés :Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012 (chapitre…
– Textes de références :Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
► Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant…
Le dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est présenté comme un bouclier anti-licenciement destiné aux entreprises « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur…
La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des postes et des communications…
Rares sont les éditeurs qui n’ont pas, au moins une fois au cours de leur carrière professionnelle, été confrontés à l’exercice de la « clause de cession » des journalistes professionnels. Cette…
La Convention collective nationale de travail (CCNT) des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018, IDCC 3230 a fait l’objet d’un…