La pérennisation du Télétravail en période de Covid depuis le mois de mars dernier a permis avec neuf mois d’expérience d’identifier des besoins ou des difficultés dans leur mise en…
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L’article L. 442-6-I.5° du Code de commerce permet de sanctionner toute rupture brutale d’une relation commerciale établie, réalisée sans préavis écrit d’une durée suffisante. A ce titre, les professionnels du…
Ces lignes directrices ont pour objet principal de rappeler et d’expliciter le droit applicable aux opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations (« traceurs ») dans l’équipement terminal de communications électroniques…
La CCIJP a mis en place un dispositif dématérialisé de première demande ou de renouvellement de la carte d’identité de journaliste professionnel. Elle permettra au journaliste : – De gérer ses…
MAJ 18 novembre 2020Il était plus ou moins attendu, depuis mercredi 18 novembre la décision est officielle, face à la résurgence des cas de Covid 19 et le fort risque…
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ?
Changements à compter du 1er octobre 2019…
Il est aujourd’hui acquis que toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un…
Textes de références et crédit publics dédiés :Mis en place par le décret n°2016-11661 du 26 août 2016, le FSEIP a été intégré au décret n°2012-484 du 13 avril 2012 (chapitre…
– Textes de références :Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
► Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandise doivent être conservés pendant…
