La Convention collective nationale de travail (CCNT) des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018, IDCC 3230 a fait l’objet d’un…
Le dispositif de chômage partiel a pour objectif de limiter les conséquences de baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise sur la rémunération des salariés afin d’éviter des…
TÉLÉTRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle précise notamment « les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre…
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle…
Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Prêts sans garantie, sans sûretés…
Dans cette note : Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit…
Le Conseil d’administration du CNL s’est réuni vendredi 27 mars dernier, pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures….
Conformément aux annonces gouvernementales, et aux dispositions de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, diverses mesures en matière…
Cette ordonnance vise à simplifier et adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants collégiaux des sociétés de droit privé et autres entités se réunissent et délibèrent…