L’exécution ou la rupture du contrat de travail peuvent parfois être source de différends et de contentieux entre le salarié et l’employeur. Dans ces cas l’appréciation du risque prud’homal passe…
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A l’occasion de la création et de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), les services de la sécurité sociale en profitent pour revoir leur…
La « Proposition de Charte déontologique » que vous trouverez à la fin de la présente note est disponible sur le site Internet de la FNPS afin que vous puissiez l’utiliser facilement…
Plusieurs éditeurs ont rencontré des difficultés au moment du dépôt des liasses de publications aux services de La Poste, par le routeur. Plusieurs écueils sont à éviter. La Poste précise…
La réforme du congé paternité entrée en vigueur le 1er juillet, à cette occasion nous publions la présente fiche pratique qui rappelle les règles légales et conventionnelles applicables aux congés…
L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition de la directive sur…
1 – Le choix du dépôt à découvert L’envoi à découvert est une modalité de conditionnement des envois par lequel l’éditeur de presse peut déposer ses publications sans emballage. Cette…
A l’occasion de l’ouverture des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier des directeurs de…
La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi…
Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale pour s’adapter aux nouvelles…
