La « Proposition de Charte déontologique » que vous trouverez à la fin de la présente note est disponible sur le site Internet de la FNPS afin que vous puissiez l’utiliser facilement…
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Plusieurs éditeurs ont rencontré des difficultés au moment du dépôt des liasses de publications aux services de La Poste, par le routeur. Plusieurs écueils sont à éviter. La Poste précise…
La réforme du congé paternité entrée en vigueur le 1er juillet, à cette occasion nous publions la présente fiche pratique qui rappelle les règles légales et conventionnelles applicables aux congés…
L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition de la directive sur…
1 – Le choix du dépôt à découvert L’envoi à découvert est une modalité de conditionnement des envois par lequel l’éditeur de presse peut déposer ses publications sans emballage. Cette…
A l’occasion de l’ouverture des déclarations des impôts sur les revenus, nous republions la fiche pratique relative à l’allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier des directeurs de…
La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi…
Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale pour s’adapter aux nouvelles…
Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui prévoit l’application du régime fiscal du livre (TVA à 5,5%) à un certain…
Avec l’aimable collaboration Maître Patrick Sergeant, avocat à la Cour, la FNPS a décidé de mettre à la disposition des éditeurs adhérents des exemples types de CGU qui déterminent les…
